UPDATE : Révision des ordonnances de la LRH

16.09.2024

Publication des modèles mis à jour

Instructions sur la procédure de dépôt des demandes avant le 1er novembre 2024.

L’entrée en vigueur le 1er novembre 2024 1des ordonnances révisées de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) nécessite de nombreux ajustements pour les chercheur.e.s et les autorités. Les aspects les plus importants de la révision concernent la « protection des participants » et l'amélioration des « conditions-cadres de la recherche ».

Révision des ordonnances de la LRH et e-consentement – entrée en vigueur le 1er novembre 2024

08.08.2024

L’entrée en vigueur de la révision des ordonnances de la LRH ouvre la possibilité de recueillir le consentement du patient pour les essais cliniques et les projets de recherche par voie électronique (e-consentement, cf. art. 7c OClin, art. 25 let. dbis OClin-Dim et art. 8 al. 3 ORH).

UPDATE: Le nouveau droit d’exécution entre en vigueur le 1er novembre 2024

15.07.2024

Maintenant avec des liens web vers les ordonnances adaptées :

Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.

Implication des patients et des participants à la recherche dans les processus d’évaluation éthique

09.07.2024

L’implication active des patients dans la recherche éthique joue un rôle essentiel et représente un atout indéniable. Par leur expérience et le vécu de leur maladie, mais aussi par leur participation active à l’étude, les patients apportent une contribution précieuse et utile à l’évaluation des requêtes pour de nouveaux projets de recherche. Depuis 2022, la loi exige que les commissions d’éthique de la recherche se composent notamment d’un représentant des patients au moins.

Le nouveau droit d’exécution entre en vigueur à partir du 1er novembre 2024

07.06.2024

Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.