Règlement pour les registres de données de santé

17.12.2024

swissethics publie un nouveau modèle pour la rédaction de règlements pour les registres de données personnelles de santé. Ce modèle définit les exigences éthiques et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de projets de recherche visant à réutiliser des données de santé provenant de registres.

UPDATE : Révision des ordonnances de la LRH

17.10.2024

Publication du 'Swiss specific addendum' pour les essais cliniques conformément à l'OClin

Swissmedic et swissethics ont communiqué que les essais cliniques selon l’OClin soumis avant le 1.11.2024 selon l'ancien droit ne pourront être autorisés après le 1.11.2024 que selon le nouveau droit.

UPDATE : Révision des ordonnances de la LRH

16.09.2024

Publication des modèles mis à jour

Instructions sur la procédure de dépôt des demandes avant le 1er novembre 2024.

L’entrée en vigueur le 1er novembre 2024 1des ordonnances révisées de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) nécessite de nombreux ajustements pour les chercheur.e.s et les autorités. Les aspects les plus importants de la révision concernent la « protection des participants » et l'amélioration des « conditions-cadres de la recherche ».

Révision des ordonnances de la LRH et e-consentement – entrée en vigueur le 1er novembre 2024

08.08.2024

L’entrée en vigueur de la révision des ordonnances de la LRH ouvre la possibilité de recueillir le consentement du patient pour les essais cliniques et les projets de recherche par voie électronique (e-consentement, cf. art. 7c OClin, art. 25 let. dbis OClin-Dim et art. 8 al. 3 ORH).

UPDATE: Le nouveau droit d’exécution entre en vigueur le 1er novembre 2024

15.07.2024

Maintenant avec des liens web vers les ordonnances adaptées :

Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.