Thème actuel

Le Conseil fédéral a approuvé et adopté les changements apportés aux ordonnances de la LRH le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer les conditions de la recherche.

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Actualités

The online-platform BASEC (Business Administration System for Ethics Committees) to submit research project has a new feature: there is now a dedicated separate form for notifications of safety events to Swiss Ethics Committees.

17.07.2018

Ces derniers mois, un groupe de travail de swissethics a élaboré des propositions indiquant où les commissions d'éthique estiment que la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les ordonnances devraient être amendées. Le rapport final, rédigé en allemand, peut être consulté en suivant ce lien. Ce document s'adresse à tous les acteurs de la recherche sur l’être humain et au législateur. Les propositions doivent être considérées comme base pour un dialogue ultérieur.

Notification of safety events through a new dedicated Safety Form

06.06.2018

Starting June 11, 2018, all notifications of safety events (SE/SAEs, SUSARs, DSUR/ASR, urgent safety notifications, other safety notifications) must be done exclusively through the new Safety Form. This also includes the submission of documents that contain information which reveals treatment assignment in a double-blind study. The submission of safety reports by email or through the main application form will no longer be accepted.

Please read the corresponding FAQ on how to use the new Safety Form before submitting any safety document. Failure to comply with the instructions may result in inspection findings.

The safety form is available under “submit an application / forms available”.

BASEC : Soumission des documents relatifs à la sécurité par le biais d'un nouveau formulaire de sécurité dédié : « safety form »

06.06.2018

Le portail de soumission électronique BASEC (Business Administration System for Ethics Committees) a une nouvelle fonctionnalité : il existe désormais un formulaire dédié pour la soumission aux commissions d'éthique suisses des événements liés à la sécurité (« safety form »).

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General Data Protection Regulation, GDPR

23.05.2018

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), également connue sous le nom de General Data Protection Regulation (GDPR), entrera en vigueur. swissethics a donc mis à jour les informations juridiques (« legal disclaimer »).

RoPS (Registry of ongoing Projects in Switzerland)

11.05.2018

RoPS (Registry of ongoing Projects in Switzerland): La nouvelle base de données pour le grand public, regroupant tous les projets de recherche se déroulant actuellement en Suisse et ayant été approuvés par l'une des Commissions d'éthique suisses.

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