Règlement pour les registres de données de santé

17.12.2024

swissethics publie un nouveau modèle pour la rédaction de règlements pour les registres de données personnelles de santé. Ce modèle définit les exigences éthiques et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre de projets de recherche visant à réutiliser des données de santé provenant de registres.

UPDATE : Révision des ordonnances de la LRH

17.10.2024

Publication du 'Swiss specific addendum' pour les essais cliniques conformément à l'OClin

Swissmedic et swissethics ont communiqué que les essais cliniques selon l’OClin soumis avant le 1.11.2024 selon l'ancien droit ne pourront être autorisés après le 1.11.2024 que selon le nouveau droit.

UPDATE : Révision des ordonnances de la LRH

16.09.2024

Publication des modèles mis à jour

Instructions sur la procédure de dépôt des demandes avant le 1er novembre 2024.

L’entrée en vigueur le 1er novembre 2024 1des ordonnances révisées de la loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) nécessite de nombreux ajustements pour les chercheur.e.s et les autorités. Les aspects les plus importants de la révision concernent la « protection des participants » et l'amélioration des « conditions-cadres de la recherche ».

Révision des ordonnances de la LRH et e-consentement – entrée en vigueur le 1er novembre 2024

08.08.2024

L’entrée en vigueur de la révision des ordonnances de la LRH ouvre la possibilité de recueillir le consentement du patient pour les essais cliniques et les projets de recherche par voie électronique (e-consentement, cf. art. 7c OClin, art. 25 let. dbis OClin-Dim et art. 8 al. 3 ORH).

UPDATE: Le nouveau droit d’exécution entre en vigueur le 1er novembre 2024

15.07.2024

Maintenant avec des liens web vers les ordonnances adaptées :

Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.

Implication des patients et des participants à la recherche dans les processus d’évaluation éthique

09.07.2024

L’implication active des patients dans la recherche éthique joue un rôle essentiel et représente un atout indéniable. Par leur expérience et le vécu de leur maladie, mais aussi par leur participation active à l’étude, les patients apportent une contribution précieuse et utile à l’évaluation des requêtes pour de nouveaux projets de recherche. Depuis 2022, la loi exige que les commissions d’éthique de la recherche se composent notamment d’un représentant des patients au moins.

Le nouveau droit d’exécution entre en vigueur à partir du 1er novembre 2024

07.06.2024

Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.

swissethics publie des recommandations pour une recherche adaptée au sexe et au genre

19.04.2024

L’égalité des sexes et des genres est un thème très important en médecine, en particulier dans la recherche et en milieu clinique. En 2020, swissethics a déjà publié des recommandations sur l’égalité des sexes et des genres dans la recherche. Entre-temps, un groupe de travail a examiné plus avant cette thématique et mis au point des directives indiquant comment mettre en application de manière éthiquement appropriée l’aspect du sexe et du genre dans la recherche.

Dernières mises à jour du modèle de la feuille d’information écrite pour les essais cliniques

07.11.2023

Suite aux retours de différentes personnes concernées et après une évaluation minutieuse, swissethics publie une nouvelle version révisée du modèle de la feuille d’information écrite pour les essais cliniques. L'accent reste sur la compréhension du texte par les non-spécialistes grâce à un choix de mots clairs et simples, une bonne structuration et une visualisation du texte.

swissethics est mandatée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)

04.07.2023

L'association des commissions d'éthique de la recherche swissethics reçoit un mandat des cantons à l'assemblée plénière de la CDS en 2023. Ce mandat comprend la reconnaissance de swissethics en tant que centre de coordination des commissions d'éthique et en tant que partenaire fiable ainsi que point de contact pour le grand public.