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Le Conseil fédéral a approuvé et adopté les changements apportés aux ordonnances de la LRH le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer les conditions de la recherche.

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Actualités

Consortium pour la transition écologique du système de santé

08.06.2023

À l’occasion du Forum suisse pour la durabilité du système de santé qui se tient aujourd’hui à Berne, l’Académie Suisse des sciences médicales (ASSM) annonce la création du Consortium suisse pour la santé durable et la transition écologique du système de santé. swissethics est membre de ce Consortium qui vise à rendre visibles les efforts, à favoriser les synergies entre les partenaires et à promouvoir des initiatives novatrices à même de réduire l’impact environnemental des services de santé.

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Élection de la présidence et de la vice-présidence de swissethics et information sur la durée de validité des autorisations délivrées par les commissions d'éthique

14.03.2023

Lors de l'assemblée générale de swissethics, Madame Dre Susanne Driessen, a été confirmée dans ses fonctions de présidente et Monsieur Dr iur. Jürg Müller a été réélu en tant que vice-président. Madame Prof. Dre Caroline Samer, actuellement vice-présidente de la commission d'éthique de Genève, a été élue en tant que vice-présidente.

Sur proposition des juristes des commissions d'éthique, le comité directeur de swissethics a décidé qu'à partir du 1er mars 2023, les autorisations pour les essais cliniques et les projets de recherche seront limitées à une durée de cinq ans. Après cinq ans, la commission d'éthique décidera si le projet peut être poursuivi avec les documents approuvés à l'époque ou si des adaptations sont nécessaires. Plus de détails sur ce processus seront communiqués ultérieurement.

L'intelligibilité comme dimension éthique

14.12.2022

Le nouveau modèle pour l’élaboration d'une feuille d’information écrite pour les participant.e.s aux essais cliniques se base sur des critères linguistiques d'intelligibilité établis et intègre les obligations réglementaires et juridiques. Il a été développé et élaboré par swissethics (groupe de travail avec consultation de toutes les commissions d'éthique) en collaboration avec le professeur Felix Steiner et son équipe (auparavant à l’« Université zurichoise de sciences appliquées », ZHAW). Sur mandat de l'OFSP, le professeur Steiner a procédé à une analyse systématique des documents d'information et de consentement en vue de les rendre plus compréhensibles. L'utilisation du nouveau modèle est dès à présent obligatoire pour les essais cliniques soumis aux commissions d'éthique. L'ancien modèle sera également accepté pendant une période transitoire jusqu'au 31 mars 2023.

Essais cliniques avec les dispositifs médicaux de diagnostics in vitro : Changements attendus dans les exigences légales et BASEC

16.05.2022

Le règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVDR dans l’UE) et, en Suisse, l’Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim) révisée entreront en vigueur le 26 mai 2022. En conséquence, de nouvelles exigences s’appliqueront aux essais cliniques de dispositifs médicaux.

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NON à l'interdiction de l'expérimentation animale et humaine : swissethics rejette l'initiative populaire fédérale « Oui à l'interdiction de l’expérimentation animale et humaine » du 13 février 2022

13.01.2022

La Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH) réglemente de manière exhaustive les essais cliniques et les projets de recherche en Suisse. swissethics s'engage en faveur d'une recherche clinique qui réponde aux exigences éthiques et scientifiques les plus élevées.

Une acceptation de l'initiative ferait naître des situations éthiquement douteuses. Tous les essais cliniques seraient alors interdits en Suisse, les soins médicaux en Suisse seraient menacés et les patientes et patients ne pourraient plus bénéficier de nouveaux médicaments et d'innovations médicales. Une telle situation n'est pas acceptable d'un point de vue éthique et met en danger la santé des patient.e.s.

swissethics soutient les prises de position d'unimedsuisse, de l'ASSM et de la SCTO. Celles-ci donnent des informations et des arguments supplémentaires sur les nécessités impératives de rejeter cette initiative (lien).