Actualités
UPDATE: Le nouveau droit d’exécution entre en vigueur le 1er novembre 2024
15.07.2024
Maintenant avec des liens web vers les ordonnances adaptées :
Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.
ContinuerImplication des patients et des participants à la recherche dans les processus d’évaluation éthique
09.07.2024
L’implication active des patients dans la recherche éthique joue un rôle essentiel et représente un atout indéniable. Par leur expérience et le vécu de leur maladie, mais aussi par leur participation active à l’étude, les patients apportent une contribution précieuse et utile à l’évaluation des requêtes pour de nouveaux projets de recherche. Depuis 2022, la loi exige que les commissions d’éthique de la recherche se composent notamment d’un représentant des patients au moins.
ContinuerLe nouveau droit d’exécution entre en vigueur à partir du 1er novembre 2024
07.06.2024
Le Conseil fédéral a approuvé les adaptations apportées aux ordonnances d’exécution de la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les a adoptées le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer, dans la mesure du possible, les conditions de la recherche. Les ordonnances adaptées entreront en vigueur le 1er novembre 2024, à l’exception des dispositions relatives à la transparence, qui entreront en vigueur le 1er mars 2025.
Continuerswissethics publie des recommandations pour une recherche adaptée au sexe et au genre
19.04.2024
L’égalité des sexes et des genres est un thème très important en médecine, en particulier dans la recherche et en milieu clinique. En 2020, swissethics a déjà publié des recommandations sur l’égalité des sexes et des genres dans la recherche. Entre-temps, un groupe de travail a examiné plus avant cette thématique et mis au point des directives indiquant comment mettre en application de manière éthiquement appropriée l’aspect du sexe et du genre dans la recherche.
ContinuerDernières mises à jour du modèle de la feuille d’information écrite pour les essais cliniques
07.11.2023
Suite aux retours de différentes personnes concernées et après une évaluation minutieuse, swissethics publie une nouvelle version révisée du modèle de la feuille d’information écrite pour les essais cliniques. L'accent reste sur la compréhension du texte par les non-spécialistes grâce à un choix de mots clairs et simples, une bonne structuration et une visualisation du texte.
Continuerswissethics est mandatée par la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS)
04.07.2023
L'association des commissions d'éthique de la recherche swissethics reçoit un mandat des cantons à l'assemblée plénière de la CDS en 2023. Ce mandat comprend la reconnaissance de swissethics en tant que centre de coordination des commissions d'éthique et en tant que partenaire fiable ainsi que point de contact pour le grand public.
ContinuerConsortium pour la transition écologique du système de santé
08.06.2023
À l’occasion du Forum suisse pour la durabilité du système de santé qui se tient aujourd’hui à Berne, l’Académie Suisse des sciences médicales (ASSM) annonce la création du Consortium suisse pour la santé durable et la transition écologique du système de santé. swissethics est membre de ce Consortium qui vise à rendre visibles les efforts, à favoriser les synergies entre les partenaires et à promouvoir des initiatives novatrices à même de réduire l’impact environnemental des services de santé.
ContinuerÉlection de la présidence et de la vice-présidence de swissethics et information sur la durée de validité des autorisations délivrées par les commissions d'éthique
14.03.2023
Lors de l'assemblée générale de swissethics, Madame Dre Susanne Driessen, a été confirmée dans ses fonctions de présidente et Monsieur Dr iur. Jürg Müller a été réélu en tant que vice-président. Madame Prof. Dre Caroline Samer, actuellement vice-présidente de la commission d'éthique de Genève, a été élue en tant que vice-présidente.
Sur proposition des juristes des commissions d'éthique, le comité directeur de swissethics a décidé qu'à partir du 1er mars 2023, les autorisations pour les essais cliniques et les projets de recherche seront limitées à une durée de cinq ans. Après cinq ans, la commission d'éthique décidera si le projet peut être poursuivi avec les documents approuvés à l'époque ou si des adaptations sont nécessaires. Plus de détails sur ce processus seront communiqués ultérieurement.
L'intelligibilité comme dimension éthique
14.12.2022
Le nouveau modèle pour l’élaboration d'une feuille d’information écrite pour les participant.e.s aux essais cliniques se base sur des critères linguistiques d'intelligibilité établis et intègre les obligations réglementaires et juridiques. Il a été développé et élaboré par swissethics (groupe de travail avec consultation de toutes les commissions d'éthique) en collaboration avec le professeur Felix Steiner et son équipe (auparavant à l’« Université zurichoise de sciences appliquées », ZHAW). Sur mandat de l'OFSP, le professeur Steiner a procédé à une analyse systématique des documents d'information et de consentement en vue de les rendre plus compréhensibles. L'utilisation du nouveau modèle est dès à présent obligatoire pour les essais cliniques soumis aux commissions d'éthique. L'ancien modèle sera également accepté pendant une période transitoire jusqu'au 31 mars 2023.
Essais cliniques avec les dispositifs médicaux de diagnostics in vitro : Changements attendus dans les exigences légales et BASEC
16.05.2022
Le règlement relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVDR dans l’UE) et, en Suisse, l’Ordonnance sur les essais cliniques de dispositifs médicaux (OClin-Dim) révisée entreront en vigueur le 26 mai 2022. En conséquence, de nouvelles exigences s’appliqueront aux essais cliniques de dispositifs médicaux.
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