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Adoption de la ligne directrice ICH GCP E6 (R3): Entrée en vigueur de l'ICH GCP E6 (R3) et de l'annexe 1 le 15 août 2025

Publications de swissethics

Rapports annuels et d'autre publications de swissethics

Mise à jour des documents

Liste des documents et modèles mis à jour récemment

Actualités

Informations sur le coronavirus

16.03.2020

Le coronavirus ne s'arrête pas non plus aux commissions d'éthique. Suivant les endroits, toutes les réunions des commissions prévues ne pourront pas avoir lieu. Cela signifie qu'il peut y avoir des retards dans le processus de décision et que les délais ne peuvent donc pas toujours être respectés. Les commissions d'éthique vous remercient de votre compréhension.

Néanmoins, l'examen et l'approbation des projets sur la maladie ou avec des médicaments expérimentaux pour le COVID-19 seront évidemment traités en priorité.

Nous vous remercions de votre coopération dans cette situation critique. Dans des cas individuels, les commissions d'éthique sont disponibles pour répondre directement aux questions sur ce sujet.

Assurance de la qualité ou recherche soumise à autorisation ?

04.02.2020

Il n'est parfois pas vraiment clair, lors de la soumission d'une demande, s'il s'agit d'un projet de recherche devant être approuvé par une commission d'éthique ou d'un simple contrôle qualité, qui, selon la LRH, n'est pas soumis à autorisation et ne doit donc pas être soumis à une commission d'éthique.

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Mise à jour du registre des projets de recherche de swissethics

24.09.2019

Depuis 2016, swissethics publie régulièrement la liste des essais cliniques et projets de recherche approuvés par les commissions d'éthique compétentes en Suisse. L'accent a été mis sur les essais/projets « en cours » (RoPS, Registry of ongoing Projects in Switzerland).

Désormais, tous les essais/projets seront publiés. Par conséquent, ceux qui ont déjà été achevés peuvent également être retrouvés dans le registre. Le registre a donc été renommé RAPS : Registry of All Projects in Switzerland.

Directives concernant le traitement des découvertes fortuites dans la recherche médicale

06.08.2019

Dans le cadre de la recherche impliquant des êtres humains, un pourcentage non négligeable d'essais cliniques et de projets de recherche donnent lieu à des découvertes fortuites à la suite de diagnostics et d’examens cliniques.

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Mise à jour des Lignes directrices à l'intention des organisateurs de cours sur l'éthique de la recherche et GCP: inclusion de cours de mise à jour GCP

06.08.2019

Depuis le 1er janvier 2014, les organisateurs de cours GCP peuvent faire reconnaître par swissethics leurs cours GCP pour investigateurs et promoteurs-investigateurs en Suisse.

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Remarques importantes concernant les informations relatives à l'"Autorisation à durée limitée d'administration de médicaments selon l'art. 9b, al. 1, LPTh" du 13.3.2019

10.04.2019

Les informations publiées par swissethics le 13.3.2019 s'adressent aux entreprises pharmaceutiques, c'est-à-dire aux promoteurs, qui peuvent demander une autorisation à durée limitée pour leur médicament sous certaines conditions.

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The total revision of the Ordinance on the Authorisation of Medicinal Products (AMBV) entered into force on 1st January 2019.

13.03.2019

AMBV Chapter 5 regulates the temporary authorisation for the use of medicinal products in accordance with Art. 9b Para. 1 TPA. The procedures formerly known as "compassionate use" (now temporary authorisation) refer to therapeutic products whose efficacy has already been proven in clinical trials.

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Publication de la version 2 du consentement général national

22.02.2019

Avec le consentement général (CG), les personnes traitées à l'hôpital peuvent consentir à l'utilisation ultérieure de leurs données personnelles et échantillons pour des projets de recherche.

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Publication de principes généraux relatifs aux registres de recherche sur l'être humain

19.02.2019

Quels registres de recherche sont-ils soumis à l'autorisation d'une commission d'éthique et quand le consentement des participants ou leur information relative au droit d'opposition est-il requis ?

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Ligne directrice et modèle de swissethics pour l’élaboration d‘un complément d’information (addendum) sur le Règlement européen générale sur la protection des données (RGPD)

02.10.2018

En coopération avec des experts en protection des données et des représentants de l'industrie pharmaceutique, swissethics publie, une recommandation sur l'application (ou la non-application) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et un modèle d'addendum aux informations destinées aux participant.e.s à des projets de recherche se déroulant en Suisse.