Thème actuel

Le Conseil fédéral a approuvé et adopté les changements apportés aux ordonnances de la LRH le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer les conditions de la recherche.

Publications de swissethics

Rapports annuels et d'autre publications de swissethics

Mise à jour des documents

Liste des documents et modèles mis à jour récemment

Actualités

Lignes directrices pour les projets de recherche fondamentale

16.07.2020

Il est souvent difficile de savoir si un projet de recherche fondamentale entre ou non du champ d'application de la LRH. Cela dépend s'il s'agit de recherche au sens de la LRH (obtention de connaissances généralisables), s'il s'agit de recherche sur la structure et le fonctionnement du corps et si le matériel biologique et les données sont utilisés sous forme non codée, codée ou anonymisée.

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Updated submission Form “RESEARCH PROJECT APPLICATION FORM”: New question on the declaration of interests of the principal investigator(s)/institution(s).

13.07.2020

A question on ‘declaration of interests’ of the principal investigator(s)/institution(s) has been added to the form for the submission of clinical trials and research projects. The question is mandatory for all new submissions and for already approved/ongoing clinical trials and research projects. If the question is not answered, the form will display an error on screen 14 preventing the submission of the amendment/changes.

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Covid-19 : Changements pour les commissions d'éthique de mars à juin 2020 : défis internes et effets sur le nombre et les délais de traitement des soumissions

01.07.2020

La pandémie de Covid-19 a posé de nouveaux et très sérieux défis aux commissions d'éthique et à toutes les autres institutions impliquées dans la recherche sur l'être humain. Dans un document de synthèse, swissethics a compilé les aspects les plus importants de la pandémie de Covid-19 du point de vue des commissions d'éthique. Il indique comment les chercheur.e.s ont été soutenu.e.s par des délais de traitement des dossiers extrêmement courts malgré le nombre considérable de projets de recherche soumis. Le document aborde également les normes éthiques, et en particulier le consentement éclairé.

Mise en œuvre pratique : principes généraux relatifs aux registres de recherche sur l’être humain

02.06.2020

Fonction consultative des commissions d'éthique sur les registres de recherche, les biobanques et les projets selon l'art. 51 al.2 LRH

La simple création de banques de données (registres) ou de biobanques n'est pas formellement soumise à une autorisation au sens de la LRH. Toutefois, les projets qui réutilisent ces données et échantillons doivent généralement être approuvés par une commission d'éthique. Les commissions d'éthique proposent désormais un examen préliminaire des registres et des biobanques,

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New submission Form available: Advice on ethical questions/comments on research projects not subject to the HRA.

02.06.2020

Use the form "Advice on ethical questions/comments on research projects not subjet to the HRA" to obtain an advice on a data registry or on a biobank (without a concomitant submission of a research project), or to obtain comments on a research project not subject to the HRA, and specifically projects carried out abroad. The research project must be close to the ethics committee’s area of expertise. The form fulfils the requirements set by Article 51 lit 2 HRA.