Thème actuel

Essais cliniques avec les dispositifs médicaux de diagnostics in vitro : Changements attendus dans les exigences légales et BASEC

Publications de swissethics

Rapports annuels et d'autre publications de swissethics

Mise à jour des documents

Liste des documents et modèles mis à jour récemment

Actualités

Publication de principes généraux relatifs aux registres de recherche sur l'être humain

19.02.2019

Quels registres de recherche sont-ils soumis à l'autorisation d'une commission d'éthique et quand le consentement des participants ou leur information relative au droit d'opposition est-il requis ?

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Ligne directrice et modèle de swissethics pour l’élaboration d‘un complément d’information (addendum) sur le Règlement européen générale sur la protection des données (RGPD)

02.10.2018

En coopération avec des experts en protection des données et des représentants de l'industrie pharmaceutique, swissethics publie, une recommandation sur l'application (ou la non-application) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et un modèle d'addendum aux informations destinées aux participant.e.s à des projets de recherche se déroulant en Suisse.

Rapport du groupe de travail LRH et propositions pour la révision de la loi et des ordonnances

17.07.2018

Ces derniers mois, un groupe de travail de swissethics a élaboré des propositions indiquant où les commissions d'éthique estiment que la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les ordonnances devraient être amendées. Le rapport final, rédigé en allemand, peut être consulté en suivant ce lien. Ce document s'adresse à tous les acteurs de la recherche sur l’être humain et au législateur. Les propositions doivent être considérées comme base pour un dialogue ultérieur.

BASEC : Soumission des documents relatifs à la sécurité par le biais d'un nouveau formulaire de sécurité dédié : « safety form »

06.06.2018

Le portail de soumission électronique BASEC (Business Administration System for Ethics Committees) a une nouvelle fonctionnalité : il existe désormais un formulaire dédié pour la soumission aux commissions d'éthique suisses des événements liés à la sécurité (« safety form »).

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General Data Protection Regulation, GDPR

23.05.2018

Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), également connue sous le nom de General Data Protection Regulation (GDPR), entrera en vigueur. swissethics a donc mis à jour les informations juridiques (« legal disclaimer »).