Actualités
The online-platform BASEC (Business Administration System for Ethics Committees) to submit research project has a new feature: there is now a dedicated separate form for notifications of safety events to Swiss Ethics Committees.
17.07.2018
Ces derniers mois, un groupe de travail de swissethics a élaboré des propositions indiquant où les commissions d'éthique estiment que la loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) et les ordonnances devraient être amendées. Le rapport final, rédigé en allemand, peut être consulté en suivant ce lien. Ce document s'adresse à tous les acteurs de la recherche sur l’être humain et au législateur. Les propositions doivent être considérées comme base pour un dialogue ultérieur.
Notification of safety events through a new dedicated Safety Form
06.06.2018
Starting June 11, 2018, all notifications of safety events (SE/SAEs, SUSARs, DSUR/ASR, urgent safety notifications, other safety notifications) must be done exclusively through the new Safety Form. This also includes the submission of documents that contain information which reveals treatment assignment in a double-blind study. The submission of safety reports by email or through the main application form will no longer be accepted.
Please read the corresponding FAQ on how to use the new Safety Form before submitting any safety document. Failure to comply with the instructions may result in inspection findings.
The safety form is available under “submit an application / forms available”.
BASEC : Soumission des documents relatifs à la sécurité par le biais d'un nouveau formulaire de sécurité dédié : « safety form »
06.06.2018
Le portail de soumission électronique BASEC (Business Administration System for Ethics Committees) a une nouvelle fonctionnalité : il existe désormais un formulaire dédié pour la soumission aux commissions d'éthique suisses des événements liés à la sécurité (« safety form »).
ContinuerGeneral Data Protection Regulation, GDPR
23.05.2018
Le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD), également connue sous le nom de General Data Protection Regulation (GDPR), entrera en vigueur. swissethics a donc mis à jour les informations juridiques (« legal disclaimer »).
RoPS (Registry of ongoing Projects in Switzerland)
11.05.2018
RoPS (Registry of ongoing Projects in Switzerland): La nouvelle base de données pour le grand public, regroupant tous les projets de recherche se déroulant actuellement en Suisse et ayant été approuvés par l'une des Commissions d'éthique suisses.
ContinuerGeneral Data Protection Regulation (GDPR), également valable pour la Suisse
17.04.2018
Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), également connue sous le nom de General Data Protection Regulation (GDPR), entrera en vigueur dans l'UE, ce qui nécessitera également une action immédiate en Suisse afin de garantir le maintien de la libre circulation transfrontalière des données. En Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) est en cours de révision. Divers cantons adapteront également leur législation sur la protection des données.
ContinuerConcept de formation de base et de formation continue des membres du comité d'éthique
15.11.2017
La formation de base et la formation continue des membres des commissions d'éthique constituent une exigence légale. Le concept actuel repose sur la participation aux séances, la formation continue par l'auto-apprentissage ainsi que la participation à des formations de base et à des formations continues.
ContinuerConsentement général
16.09.2017
Suite à la publication du modèle de consentement général pour la Suisse, swissethics et l’ASSM on reçu des commentaires de divers hôpitaux, parties prenantes et d’autres institutions.
ContinuerConsentement général: un fondement important pour la recherche médicale
03.07.2017
Pour que la médecine puisse progresser, la recherche avec des êtres humains est important. La loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) permet, à certaines conditions, d’établir un consentement général (CG), par lequel les donneurs peuvent accepter l'utilisation de leurs données et échantillons dans le cadre de projets de recherche. Un groupe de travail de l'ASSM et de swissethics a développé un modèle CG Suisse qui sera publié comme recommandation.
ContinuerModification de l’annexe I de l’ordonnance sur les essais cliniques (OClin) au 1er mai 2017
01.05.2017
Le 9 novembre 2016, la Conférence internationale sur l'harmonisation a modifié la directive ICH-GCP du 10 juin 1996.
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