Thème actuel

Le Conseil fédéral a approuvé et adopté les changements apportés aux ordonnances de la LRH le 7 juin 2024. Elles ont pour objectif de renforcer la protection des personnes participant à la recherche et d’améliorer les conditions de la recherche.

Publications de swissethics

Rapports annuels et d'autre publications de swissethics

Mise à jour des documents

Liste des documents et modèles mis à jour récemment

Actualités

Remarques importantes concernant les informations relatives à l'"Autorisation à durée limitée d'administration de médicaments selon l'art. 9b, al. 1, LPTh" du 13.3.2019

10.04.2019

Les informations publiées par swissethics le 13.3.2019 s'adressent aux entreprises pharmaceutiques, c'est-à-dire aux promoteurs, qui peuvent demander une autorisation à durée limitée pour leur médicament sous certaines conditions.

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The total revision of the Ordinance on the Authorisation of Medicinal Products (AMBV) entered into force on 1st January 2019.

13.03.2019

AMBV Chapter 5 regulates the temporary authorisation for the use of medicinal products in accordance with Art. 9b Para. 1 TPA. The procedures formerly known as "compassionate use" (now temporary authorisation) refer to therapeutic products whose efficacy has already been proven in clinical trials.

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Publication de la version 2 du consentement général national

22.02.2019

Avec le consentement général (CG), les personnes traitées à l'hôpital peuvent consentir à l'utilisation ultérieure de leurs données personnelles et échantillons pour des projets de recherche.

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Publication de principes généraux relatifs aux registres de recherche sur l'être humain

19.02.2019

Quels registres de recherche sont-ils soumis à l'autorisation d'une commission d'éthique et quand le consentement des participants ou leur information relative au droit d'opposition est-il requis ?

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Ligne directrice et modèle de swissethics pour l’élaboration d‘un complément d’information (addendum) sur le Règlement européen générale sur la protection des données (RGPD)

02.10.2018

En coopération avec des experts en protection des données et des représentants de l'industrie pharmaceutique, swissethics publie, une recommandation sur l'application (ou la non-application) du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et un modèle d'addendum aux informations destinées aux participant.e.s à des projets de recherche se déroulant en Suisse.