BASEC
BASEC (Business Administration System for Ethics Committees) est le portail de soumissions aux commissions d'éthique : études cliniques, projets de recherche, amendements, notifications des changements et d'événements de sécurité, clarification de compétences, demandes d'autorisations à durée limitée, questions générales, etc.
BASEC n'est pas conçu ou prévu comme un système de classement électronique (archives) pour les projets. Par conséquent, les ébauches qui n'ont jamais été soumises sont supprimées après 6 mois d'inactivité.
Il est donc nécessaire que le promoteur et l'investigateur sauvegardent et archivent régulièrement les documents de l'étude, ainsi que les lettres et les e-mails reçus de la commission d’éthique, dans leur propre système informatique.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur l'utilisation de BASEC à la page « Frequently Asked Questions » et dans BASEC.
Lien vers BASEC (page de connexion)
Liste des documents requis pour les soumissions
Remarque: Le formulaire de soumission BASEC exigera automatiquement les documents requis en fonction de la sélection du type de projet. Ce document est donné ici à titre de référence seulement.
Liste de référence des documents requis pour les soumissions des essais cliniques
Liste de référence des documents requis pour les soumissions des projects de recherche
Actualités
Mise en œuvre pratique : principes généraux relatifs aux registres de recherche sur l’être humain
02.06.2020
Fonction consultative des commissions d'éthique sur les registres de recherche, les biobanques et les projets selon l'art. 51 al.2 LRH
La simple création de banques de données (registres) ou de biobanques n'est pas formellement soumise à une autorisation au sens de la LRH. Toutefois, les projets qui réutilisent ces données et échantillons doivent généralement être approuvés par une commission d'éthique. Les commissions d'éthique proposent désormais un examen préliminaire des registres et des biobanques,
ContinuerNew submission Form available: Advice on ethical questions/comments on research projects not subject to the HRA.
02.06.2020
Use the form "Advice on ethical questions/comments on research projects not subjet to the HRA" to obtain an advice on a data registry or on a biobank (without a concomitant submission of a research project), or to obtain comments on a research project not subject to the HRA, and specifically projects carried out abroad. The research project must be close to the ethics committee’s area of expertise. The form fulfils the requirements set by Article 51 lit 2 HRA.
Information on the corona virus
24.03.2020
Please consult the dedicated COVID-19 website on swissethics.ch for news on the corona virus, guidance documents on the conduct of clinical trials and research projects in Switzerland, and other information. The COVID-19 website is updated regularly with new information, as it becomes available.
To promote transparency and facilitate the coordination of research on COVID-19, swissethics now publishes all approved and all submitted clinical trials and research projects on the dedicated COVID-19 website. Researchers are kindly asked to find out which projects are already underway in order to avoid national duplications. Should you oppose to that, please contact swissethics at info@swissethics.ch before you submit the project.
Information on the coronavirus
18.03.2020
Sponsors, investigators and project leaders of clinical trials and research projects in Switzerland must ensure that the studies are conducted in line with the COVID-19 Ordinance 2 (available in German (PDF), French (PDF) and Italian (PDF), issued by the federal government on 16 March 2020.
In particular, participants over the age of 65 and participants with underlying medical
ContinuerInformations sur le coronavirus
16.03.2020
Le coronavirus ne s'arrête pas non plus aux commissions d'éthique. Suivant les endroits, toutes les réunions des commissions prévues ne pourront pas avoir lieu. Cela signifie qu'il peut y avoir des retards dans le processus de décision et que les délais ne peuvent donc pas toujours être respectés. Les commissions d'éthique vous remercient de votre compréhension.
Néanmoins, l'examen et l'approbation des projets sur la maladie ou avec des médicaments expérimentaux pour le COVID-19 seront évidemment traités en priorité.
Nous vous remercions de votre coopération dans cette situation critique. Dans des cas individuels, les commissions d'éthique sont disponibles pour répondre directement aux questions sur ce sujet.