BASEC
BASEC (Business Administration System for Ethics Committees) est le portail de soumissions aux commissions d'éthique : études cliniques, projets de recherche, amendements, notifications des changements et d'événements de sécurité, clarification de compétences, demandes d'autorisations à durée limitée, questions générales, etc.
BASEC n'est pas conçu ou prévu comme un système de classement électronique (archives) pour les projets. Par conséquent, les ébauches qui n'ont jamais été soumises sont supprimées après 6 mois d'inactivité.
Il est donc nécessaire que le promoteur et l'investigateur sauvegardent et archivent régulièrement les documents de l'étude, ainsi que les lettres et les e-mails reçus de la commission d’éthique, dans leur propre système informatique.
Vous trouverez des informations plus détaillées sur l'utilisation de BASEC à la page « Frequently Asked Questions » et dans BASEC.
Lien vers BASEC (page de connexion)
Liste des documents requis pour les soumissions
Remarque: Le formulaire de soumission BASEC exigera automatiquement les documents requis en fonction de la sélection du type de projet. Ce document est donné ici à titre de référence seulement.
Liste de référence des documents requis pour les soumissions des essais cliniques
Liste de référence des documents requis pour les soumissions des projects de recherche
Actualités
The total revision of the Ordinance on the Authorisation of Medicinal Products (AMBV) entered into force on 1st January 2019.
13.03.2019
AMBV Chapter 5 regulates the temporary authorisation for the use of medicinal products in accordance with Art. 9b Para. 1 TPA. The procedures formerly known as "compassionate use" (now temporary authorisation) refer to therapeutic products whose efficacy has already been proven in clinical trials.
ContinuerBASEC : Soumission des documents relatifs à la sécurité par le biais d'un nouveau formulaire de sécurité dédié : « safety form »
06.06.2018
Le portail de soumission électronique BASEC (Business Administration System for Ethics Committees) a une nouvelle fonctionnalité : il existe désormais un formulaire dédié pour la soumission aux commissions d'éthique suisses des événements liés à la sécurité (« safety form »).
ContinuerNotification of safety events through a new dedicated Safety Form
06.06.2018
Starting June 11, 2018, all notifications of safety events (SE/SAEs, SUSARs, DSUR/ASR, urgent safety notifications, other safety notifications) must be done exclusively through the new Safety Form. This also includes the submission of documents that contain information which reveals treatment assignment in a double-blind study. The submission of safety reports by email or through the main application form will no longer be accepted.
Please read the corresponding FAQ on how to use the new Safety Form before submitting any safety document. Failure to comply with the instructions may result in inspection findings.
The safety form is available under “submit an application / forms available”.
BASEC
17.12.2015
swissethics remercie toutes les personnes ayant employé le portail de soumission BASEC. Chacun des projets de recherche soumis a pu être traité sans encombre.
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