Adéquation et disponibilité des infrastructures sur le lieu de réalisation de l'étude
Essais cliniques, art. 25, lit. h, OClin
Essais cliniques de dispositifs médicaux art. 11 OClin-Dim, resp. 1.13 chapitre II annexe XV MDR
Projets de recherche sur des personnes, art. 15 lit. I ORH