Modèle pour la soumission de projets de « réutilisation avec consentement » conformément à la LRH / à l’ORH

Modèle pour la soumission de projets de « réutilisation avec consentement » conformément à la LRH / à l’ORH

Valable à partir du 1er novembre 2024.

Note : Utilisez le modèle pour la soumission de projets de « réutilisation sans consentement » conformément à l’art. 34 LRH / à l’ORH dans le cas où il n'y a pas de consentement pour une partie ou pour la totalité des données personnelles liées à la santé et/ou du matériel biologique utilisés dans le projet de recherche.