swissethics remercie toutes les personnes ayant employé le portail de soumission BASEC. Chacun des projets de recherche soumis a pu être traité sans encombre.

A partir du 1er janvier 2016 toutes les soumissions aux commissions d’éthique suisses devront se faire via BASEC et aucune soumission ou actualisation de projets de recherche soumise par d’autres canaux ne sera prise en compte. Tant la liste de contrôle des documents que l’ancien formulaire de base seront caduques car remplacés par le formulaire de soumissions électronique de BASEC (Research application form).

Mises à jour de dossiers soumis (amendements, rapports de sécurité etc.) :

• Dossiers soumis avant l’introduction de BASEC : Un formulaire de soumission simplifié pour l’actualisation de dossiers sera disponible dès le 1er janvier 2016.

• Projets de recherche soumis via BASEC : l’actualisation des dossiers se fait via le formulaire de soumission initiale.

Un formulaire destiné aux clarifications de compétences auprès des commissions d’éthique suisses sera également disponible à partir du 1er janvier 2016.

Afin de limiter les charges administratives, les documents relatifs au caractère approprié et à la disponibilité des infrastructures ainsi que la liste des participant-e-s à un projet de recherche faisant mention de leurs qualifications ne sont plus requis lors de la soumission initiale. Les commissions cantonales d’éthique se réservent toutefois le droit de demander au besoin ces informations au cas par cas.