Publication de la version 2 du consentement général national

22.02.2019

Avec le consentement général (CG), les personnes traitées à l'hôpital peuvent consentir à l'utilisation ultérieure de leurs données personnelles et échantillons pour des projets de recherche. unimedsuisse et swissethics publient aujourd'hui la version 2 du CG national. Cette version a été adoptée en septembre dernier par les cinq hôpitaux universitaires et a été approuvée par le comité directeur de swissethics en novembre dernier.

Les hôpitaux universitaires ont désormais la possibilité d’utiliser un CG harmonisé au niveau national pour les projets multicentres dans les mêmes conditions. Toute institution qui utilise le CG est tenue de respecter les normes et standards nationaux et internationaux en matière de banques de données (registres) et de biobanques. Ainsi, les droits des donneurs qui participent volontairement à la recherche peuvent être garantis.

Le CG peut être utilisé en principe pour les personnes capables de discernement. Si un représentant légal doit signer en cas d'incapacité de discernement, le patient lui-même doit à nouveau donner son accord lorsqu'il retrouve sa capacité. Des informations plus détaillées seront fournies ultérieurement sur les conditions spécifiques de l'incapacité de discernement et pour les enfants et les adolescents.

swissethics soutient fortement le développement continu de la deuxième version du GC après avoir acquis de l'expérience sur son utilisation.

Le GC est disponible en français, allemand, italien et anglais.