La mission des commissions d’éthique pendant la pandémie COVID-19

06.05.2020

L’association européenne des commissions d'éthique de la recherche (European Network of Research Ethics Committees, EUREC), dont swissethics est membre, a publié une prise de position sur la responsabilité des commissions d'éthique de la recherche pendant la pandémie COVID-19.

EUREC réaffirme et rappelle à toutes les parties concernées (chercheur·e·s, institutions, promoteurs, ...) que la mission des commissions d'éthique est la protection de la dignité, des droits, de la sécurité et du bien-être des participant·e·s à la recherche médicale, et que cela s'applique également dans le contexte de la pandémique actuelle.

La pression actuellement exercée sur la recherche médicale ne doit pas conduire à de la recherche ou à une expérimentation de médicaments sur l’être humain sans respecter les normes éthiques et la législation en matière de recherche médicale. Une procédure accélérée ne peut être poursuivie au détriment de ces normes éthiques ou en dérogation à la loi.

Ainsi, il est ici rappelé que la pandémie COVID-19 actuelle ne modifie pas l'application de la Loi fédérale relative à la recherche sur l’être humain (LRH), et notamment de son article 34 (exception : sans le consentement du patient). Les conditions énoncées dans cet article doivent continuer à être remplies afin de garantir la protection des personnes participant à la recherche. Si les commissions d'éthique considèrent que les trois conditions fixées par l'article 34 LRH ne sont pas remplies, les commissions d'éthique n'accorderont pas d'autorisation au sens de cet article