Révision des ordonnances de la LRH et e-consentement – entrée en vigueur le 1er novembre 2024
08.08.2024
L’entrée en vigueur de la révision des ordonnances de la LRH ouvre la possibilité de recueillir le consentement du patient pour les essais cliniques et les projets de recherche par voie électronique (e-consentement, cf. art. 7c OClin, art. 25 let. dbis OClin-Dim et art. 8 al. 3 ORH). Afin de soutenir les chercheurs, swissethics a actualisé le guide «Elaboration et utilisation d’une feuille d’information électronique (eIC)» (lien). Ce document expose les conditions à remplir pour obtenir valablement le consentement sous forme électronique. Le guide actualisé étant formellement valable à partir du 1er novembre 2024, il a préalablement pour vocation de soutenir les chercheurs dans la préparation des requêtes à soumettre dès novembre 2024.