Rapport annuel sur la sécurité et l'avancement général des essais cliniques de dispositifs médicaux
05.05.2025
Comme annoncé le 18 février (voir Actualité du 18 février 2025 ci-dessous), swissethics publie aujourd'hui un nouveau modèle pour la rédaction du rapport annuel sur la sécurité et l'avancement général des essais cliniques de dispositifs médicaux. Ce modèle a été élaboré conjointement par Swissmedic et swissethics. Conformément à l'article 35 de l’ordonnance OClin-Dim, le rapport doit être remis à la commission d'éthique compétente. La période de référence pour le premier rapport commence à la date d'autorisation de l'essai clinique et se termine après une année complète. Le rapport est remis une fois par an pendant toute la durée de l'essai clinique (Link).