Règlement des émoluments swissethics
Règlement des émoluments
La version du 09.07.2018 est caduque à partir du 01.07.2025.
Pour des raisons de procédure interne, quelques Commissions d'éthique pourraient appliquer les nouveaux émoluments à une date ultérieure.
La version du 18.03.2025 entre en vigueur le 01.07.2025.