Modèle du Material Transfer Agreement (MTA)

Modèle du MTA 2.0 (celui-ci comprend le modèle Master Legal Instrument et le modèle Project Agreement) de la Swiss Biobanking Platform. Pour le matériel biologique avec des données pré-analytiques et personnelles (données associées).

English
Version 1.0
updated: 03.11.2020
English
Version 1.0
updated: 10.05.2023

Modèle du MTA 3.0 (celui-ci comprend le modèle Master Legal Instrument et le modèle Project Agreement) de la Swiss Biobanking Platform. Pour le matériel biologique avec des données pré-analytiques et personnelles (données associées).

La SBP a révisé les modèles du MTA (MTA 1.0 et MTA 2.0) et ne recommande plus qu'un seul modèle (MTA 3.0), qui contient différentes options selon que l'on transfer ou non des données personnelles. Ce nouveau modèle est aligné avec la dernière version du SPHN DTUA et y fait référence lorsqu'il est applicable.

swissethics promeut l'utilisation du MTA 3.0.

English
Version 1.0
updated: 10.05.2023
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Version 1.0
updated: 10.05.2023