L'association des commissions d'éthique de la recherche swissethics reçoit un mandat des cantons à l'assemblée plénière de la CDS en 2023. Ce mandat comprend la reconnaissance de swissethics en tant que centre de coordination des commissions d'éthique et en tant que partenaire fiable ainsi que point de contact pour le grand public. Il définit également les responsabilités pour la formation des membres des commissions ainsi que pour le portail électronique BASEC (lien). Avec ce mandat, la base est également créée pour que swissethics reçoive des tâches de l'OFSP dans le cadre de la révision des ordonnances de la loi relative à la recherche sur l’être humain, la LRH. De manière nouvelle et générale, cela renforce les compétences de l'association par la responsabilité des domaines clés de la recherche sur l'être humain.

Mandat de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux de la santé (lien).