Quels registres de recherche sont-ils soumis à l'autorisation d'une commission d'éthique et quand le consentement des participants ou leur information relative au droit d'opposition est-il requis ?

Ces questions sont abordées dans le nouveau document de swissethics. Les chercheurs y trouveront des explications structurées sur le mode d'utilisation de données de registres à des fins de recherche. Il est recommandé qu'un protocole/règlement du registre soit établi lors de l'établissement d'un registre et soumis volontairement à la commission d'éthique pour examen préliminaire. Si un projet de recherche avec les données du registre est réalisé ultérieurement, la commission d'éthique pourra procéder plus rapidement à son évaluation.

Une option de soumission du protocole/règlement d’un registre sera mise en place sur BASEC. swissethics communiquera sur le sujet dès que la solution sera disponible.

Le document peut être consulté en suivant ce lien.