Modèle pour le Consentement général: réutilisation de données (génétiques) et d'échantillons biologiques sous forme codée.

En tant que chercheur, vous devez vous assurer que le consentement général est bien en vigueur dans votre institution avant de l'utiliser. Conformément à la position de swissethics du 22 février 2019 concernant le consentement général (lien): "Toute institution qui utilise le consentement général est tenue de respecter les normes et standards nationaux et internationaux en matière de banques de données (registres) et de biobanques. Ainsi, les droits des donneurs qui participent volontairement à la recherche peuvent être garantis.

Le consentement général peut être utilisé en principe pour les personnes capables de discernement. Si un représentant légal doit signer en cas d'incapacité de discernement, le patient lui-même doit à nouveau donner son accord lorsqu'il retrouve sa capacité. Des informations plus détaillées seront fournies ultérieurement sur les conditions spécifiques de l'incapacité de discernement et pour les enfants et les adolescents" (voir notamment les recommandations d'unimedsuisse du 12 janvier 2020 (lien)).

Les institutions basées dans les cantons du Tessin, de Vaud, de Fribourg, du Valais et de Neuchâtel doivent consulter la Commission d'éthique compétente sur la version valide du consentement général avant de l'utiliser.