Thème actuel

Les commissions d'éthique participent au projet Fast-Track pour accélérer le traitement demandes des essais cliniques

Publications de swissethics

Rapports annuels et d'autre publications de swissethics

Mise à jour des documents

Liste des documents et modèles mis à jour récemment

Actualités

RoPS (Registry of ongoing Projects in Switzerland)

11.05.2018

RoPS (Registry of ongoing Projects in Switzerland): La nouvelle base de données pour le grand public, regroupant tous les projets de recherche se déroulant actuellement en Suisse et ayant été approuvés par l'une des Commissions d'éthique suisses.

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General Data Protection Regulation (GDPR), également valable pour la Suisse

17.04.2018

Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), également connue sous le nom de General Data Protection Regulation (GDPR), entrera en vigueur dans l'UE, ce qui nécessitera également une action immédiate en Suisse afin de garantir le maintien de la libre circulation transfrontalière des données. En Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) est en cours de révision. Divers cantons adapteront également leur législation sur la protection des données.

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Concept de formation de base et de formation continue des membres du comité d'éthique

15.11.2017

La formation de base et la formation continue des membres des commissions d'éthique constituent une exigence légale. Le concept actuel repose sur la participation aux séances, la formation continue par l'auto-apprentissage ainsi que la participation à des formations de base et à des formations continues.

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Consentement général

16.09.2017

Suite à la publication du modèle de consentement général pour la Suisse, swissethics et l’ASSM on reçu des commentaires de divers hôpitaux, parties prenantes et d’autres institutions.

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Consentement général: un fondement important pour la recherche médicale

03.07.2017

Pour que la médecine puisse progresser, la recherche avec des êtres humains est important. La loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) permet, à certaines conditions, d’établir un consentement général (CG), par lequel les donneurs peuvent accepter l'utilisation de leurs données et échantillons dans le cadre de projets de recherche. Un groupe de travail de l'ASSM et de swissethics a développé un modèle CG Suisse qui sera publié comme recommandation.

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Modification de l’annexe I de l’ordonnance sur les essais cliniques (OClin) au 1er mai 2017

01.05.2017

Le 9 novembre 2016, la Conférence internationale sur l'harmonisation a modifié la directive ICH-GCP du 10 juin 1996.

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« Approbation silencieuse »

11.07.2016

Les suivants modifications et nouveaux documents sont enregistrés par les commissions d'éthique cantonales suisses au moyen d'une «approbation silencieuse» :

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La CE cantonale de Saint-Gall fusionne avec la CE cantonale de Thurgovie

01.06.2016

La commission cantonale d’éthique de Saint-Gall fusionne avec la commission cantonale d’éthique de Thurgovie au 1er juin 2016. La nouvelle commission d’éthique de la Suisse orientale (EKOS) est responsable des cantons SG, TG, AR et AI. Le siège de l’EKOS se trouve à Saint-Gall.

BASEC

17.12.2015

swissethics remercie toutes les personnes ayant employé le portail de soumission BASEC. Chacun des projets de recherche soumis a pu être traité sans encombre.

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La nouvelle loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH)

01.01.2014

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle loi relative à la recherche sur l'être humain au 1er janvier 2014 nous serons confrontés à certaines adaptations.

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