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Essais cliniques avec les dispositifs médicaux de diagnostics in vitro : Changements attendus dans les exigences légales et BASEC

Publications de swissethics

Rapports annuels et d'autre publications de swissethics

Mise à jour des documents

Liste des documents et modèles mis à jour récemment

Actualités

RoPS (Registry of ongoing Projects in Switzerland)

11.05.2018

RoPS (Registry of ongoing Projects in Switzerland): La nouvelle base de données pour le grand public, regroupant tous les projets de recherche se déroulant actuellement en Suisse et ayant été approuvés par l'une des Commissions d'éthique suisses.

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General Data Protection Regulation (GDPR), également valable pour la Suisse

17.04.2018

Le 25 mai 2018, le nouveau Règlement général sur la protection des données (RGPD), également connue sous le nom de General Data Protection Regulation (GDPR), entrera en vigueur dans l'UE, ce qui nécessitera également une action immédiate en Suisse afin de garantir le maintien de la libre circulation transfrontalière des données. En Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) est en cours de révision. Divers cantons adapteront également leur législation sur la protection des données.

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Concept de formation de base et de formation continue des membres du comité d'éthique

15.11.2017

La formation de base et la formation continue des membres des commissions d'éthique constituent une exigence légale. Le concept actuel repose sur la participation aux séances, la formation continue par l'auto-apprentissage ainsi que la participation à des formations de base et à des formations continues.

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Consentement général

16.09.2017

Suite à la publication du modèle de consentement général pour la Suisse, swissethics et l’ASSM on reçu des commentaires de divers hôpitaux, parties prenantes et d’autres institutions.

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Consentement général: un fondement important pour la recherche médicale

03.07.2017

Pour que la médecine puisse progresser, la recherche avec des êtres humains est important. La loi relative à la recherche sur l’être humain (LRH) permet, à certaines conditions, d’établir un consentement général (CG), par lequel les donneurs peuvent accepter l'utilisation de leurs données et échantillons dans le cadre de projets de recherche. Un groupe de travail de l'ASSM et de swissethics a développé un modèle CG Suisse qui sera publié comme recommandation.

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